Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
Le plan de développement des compétences peut prévoir deux types de formations (articles L. 6321-2 et L. 6321-6) :
- Des formations effectuées sur le temps de travail
- Des formations non obligatoires effectuées en dehors du temps de travail
Tout ceci s’inscrit toujours dans l’obligation pour l’employeur de formation des salariés et d’adaptation à leur poste de travail.
Précisions :
Article L6321-7 :
« Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l’article L. 6321-6 le refus du salarié de participer à des actions de formation hors temps de travail ou la dénonciation de l’accord dans les conditions prévues à l’article L. 6321-6, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. »
« Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l’article L. 6321-6 le refus du salarié de participer à des actions de formation hors temps de travail ou la dénonciation de l’accord dans les conditions prévues à l’article L. 6321-6, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. »