Harcèlement, absences prolongées et licenciement

Publié le par dans droit du travail |

Lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l’absence prolongée du salarié a causé au fonctionnement de l’entreprise.

Son licenciement n’est pas dépourvu de cause réelle et sérieuse, il est nul.
Ce qui permet entre autre de ne pas être limité par les barèmes “Macron” d’indemnisation.

Lire l’arrêt : Arrêt n° 154 du 30 janvier 2019 (17-31.473) – Cour de cassation – Chambre sociale

 

Partager :